Tentative de corruption de ministre

Citation :

Commission Bastarache
Autre révélation grave
Mise à jour : 24/08/2010 23h49

Les dires de Marc Bellemare visent Me Denis Roy, un proche conseiller du premier ministre en 2003. Depuis 2004, il a été nommé à la tête de la Commission des services juridiques du Québec......

Si les allégations de Me Bellemare étaient fondées, Denis Roy aurait enfreint les règles de droit en se mêlant d’un procès criminel alors qu’il était conseiller politique du premier ministre.

«C'est un principe fondamental dans la Constitution canadienne, explique la professeure de droit de l’Université de Montréal, France Houle. La séparation entre le juge et le gouvernement doit être complète.» .....
http://lcn.canoe.ca/lcn/infos/national/bastarache/archives/2010/08/20100824-234926.html

Est-ce que Jean Charest va demander à la SQ d'enquêter ca ?

Parce que on ne pourra pas compter sur le PQ qui sort la cassette,:

Citation :

Pour le Parti québécois, cette nouvelle révélation est la preuve qu'il faut une enquête plus large sur le financement des partis.

C'est quoi le rapport entre la déclaration de Bellemare et le financement des partis ?

Entre avril 2003 (Élection de Bellemare) et septembre 2003 (Date de la communication de l'intervention de l'intervention de Denis Roy à Charest par Bellemare) que s'est-il passé
au criminel au Québec qui pourrait concerner le gouvernement ?

Sylvain Bouchard (CJMF) tourne autour de ca ce matin.

Il parle de Scorpion.

c'est en avril et septembre 2003...(et non 2002)

Citation :

Bellemare est ministre de la Justice lorsque le juge Jean-Guy Boilard se retire d'un mégaprocès des Hell's Angels à Montréal. Le ministre Bellemare porte alors plainte contre le juge au conseil canadien de la magistrature qui blanchit le magistrat.

Citation :

Commission Bastarache
Denis Roy se défend
Mise à jour : 25/08/2010 19h55

.....Si le méga-procès menaçait de dérailler à l’époque, c’est justement parce qu’on soupçonnait le ministre de la Justice d’être intervenu dans les procédures en août 2003.

En citant des articles de presse de l’époque, Denis Roy a fait remarquer que cette présumée ingérence politique aurait eu lieu avant sa rencontre avec Marc Bellemare, qu’il situe quelque part entre le 13 août et le 2 septembre 2003.

Dans les jours précédents, les avocats des motards avaient réclamé l’avortement du procès en reprochant à l’ancien ministre d’avoir présumément bloqué une entente négociée qui prévoyait des peines réduites en échange de plaidoyers de culpabilité.

En réaction, le juge Réjean Paul avait renvoyé le 11 août le jury en invoquant la requête de la défense qu’il qualifiait de «grave, sans précédent dans les annales canadiennes».

L’avortement du procès a toutefois pu être évité et les motards ont fini par plaider coupable à des accusations réduites de complots pour meurtre et ont écopé entre 15 et 20 ans de pénitencier.
http://lcn.canoe.ca/lcn/infos/national/bastarache/archives/2010/08/20100825-195538.html

Citation :

Bellemare est intervenu dans le dossier des Hells
Brian Myles , Tommy Chouinard
25 septembre 2003
Le Devoir
http://www.ledevoir.com/non-classe/36930/bellemare-est-intervenu-dans-le-dossier-des-hells

Citation :

Bellemare a mis en péril le procès des Hells
La défense exigeait l'arrêt des procédures. Le ministre y voit une tentative de déstabilisation de la Couronne
Brian Myles , Tommy Chouinard 30 septembre 2003 Québec

En se mêlant des négociations se déroulant en dehors de la Cour, le ministre de la Justice et Procureur général, Marc Bellemare, a bien failli faire déraper le procès des Hells Angels qui s'est soldé in extremis par un plaidoyer de culpabilité de neuf individus à des accusations réduites de complot pour meurtre, trafic de drogue et gangstérisme.
Reste à savoir si c'est à cette affaire que réfère Bellemare.
http://www.ledevoir.com/politique/quebec/37328/bellemare-a-mis-en-peril-le-proces-des-hells

Citation :

Hells: le sous-ministre écope
Le procureur de la Couronne, André Vincent, s'estime trahi
Brian Myles 1 octobre 2003

Le procureur André Vincent blâme son supérieur immédiat, le sous-ministre associé à la Justice, Mario Bilodeau, pour le «faux pas» qui a bien failli mener à l'éclatement du mégaprocès des Hells Angels.
http://www.ledevoir.com/non-classe/37408/hells-le-sous-ministre-ecope