Date limite pour les pencartes ?

Nombre de messages : 901 Date d'inscription : 19/10/2006

Les parti ont jusqu'à quand pour enlever leur pencartes ?

Nombre de messages : 5458 Date d'inscription : 16/10/2006

Citation :: 259.8. Toute affiche se rapportant à une élection doit être enlevée au plus tard 15 jours après le jour du scrutin, à défaut de quoi la municipalité locale sur le territoire de laquelle elle est située ou le propriétaire des lieux ou des poteaux où elle est placée peut la faire enlever aux frais du parti ou du candidat qu'elle favorise ou, le cas échéant, aux frais de l'intervenant particulier visé à la section V du chapitre VI, après lui avoir transmis un avis de cinq jours à cet effet.

L'avis doit indiquer les endroits où des affiches doivent être enlevées. Si la municipalité ou le propriétaire a dû procéder à l'enlèvement d'affiches aux frais du parti, du candidat ou de l'intervenant particulier, la facture doit indiquer le lieu et la date où il a été procédé à l'enlèvement.

1998, c. 52, a. 57.

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/E_3_3/E3_3.html

Nombre de messages : 901 Date d'inscription : 19/10/2006

Donc il reste 4 jours, merci Smile