La police informe Le Politique ou pas ? Paradis.

Citation :

Publié le 27 janvier 2017 à 11h11
Affaire Paradis: le bureau de Couillard a laissé circuler la mauvaise version
Simon Boivin
Le Soleil

... Le cabinet du premier ministre a été prévenu le 19 janvier par la Sûreté du Québec qu'un signalement concernant M. Paradis avait été fait ...
http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/politique/201701/27/01-5063715-affaire-paradis-le-bureau-de-couillard-a-laisse-circuler-la-mauvaise-version.php

Donc, alors qu'aucune accusation n'est portée, qu'une enquête policière est en cours, la police provinciale informe Le Politique au risque de nuire à leur enquête.

Pourtant dans la foulée de l'affaire Sklavounos Lisée affirmait que la police informait Le politique lors d'une enquête policière en cours concernant quelqu'un de politique. Le ministre de la Sécurité publique avait dit ceci à l'époque :

Citation :

Martin Coiteux, a maintenu qu'il n'existe aucune procédure qui prévoit que la police prévienne les autorités politiques d'une enquête en cours. «Je pense que tout le monde est conscient que, si ça existait, ça n'aurait pas de bon sens, a dit M. Coiteux.» ...
http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/politique/201610/25/01-5034307-affaire-sklavounos-lisee-denonce-lhypocrisie-et-lignorance-des-liberaux.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_B9_actualites_747_section_POS1

La police municipale de Québec en charge de l'enquête sur Sklavounos avait dit ceci suite à la déclaration de Lisée :

Citation :

Les porte-parole du SPVQ expliquent qu'aucune information n'est transmise aux élus, pour des raisons de confidentialité, tant en ce qui concerne la victime que le suspect.

Au bureau de la Sécurité publique, on affirme qu'il n'existe aucun protocole, aucune procédure, aucune directive stipulant qu'un service de police est tenu d'informer le gouvernement qu'une plainte de quelque nature que ce soit a été déposée contre un élu.

Mais il y a plus : les policiers ne peuvent aviser le gouvernement tant qu'une enquête est en cours, tant qu'il n'y a pas d'accusation ou d'arrestation.

En conclusion, les policiers ne sont pas tenus d'informer le bureau du premier ministre lorsqu'un député fait l'objet d'une plainte. Il en va du principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ... http://quebec.huffingtonpost.ca/2016/10/24/la-police-doit-elle-informer-le-chef-dun-parti-lorsquun-depute-fait-lobjet-dune-plainte_n_12628530.html

Donc si la police de Québec n'informe pas Le Politique la SQ le fait au risque de nuire à une enquête en cours.

Pourquoi ?

Officiellement on est informé qu'au Québec la police a le devoir d'informer les politiciens lorsque l'un d'entre eux est criminellement enquêté peu importe que cela puisse nuire à leur enquête.

Citation :

-''Même son de cloche du côté de la SQ. On explique que tous les ministres ainsi qu’une certaine quantité de députés «ministrables» ont une habilitation de sécurité. Si en cours de mandat ces individus font l’objet d’allégation, «c’est normal d’avertir le bureau du premier ministre», indique-t-on. Étonnamment, le corps policier disait en octobre que «la SQ n’informe pas les partis politiques qu’un de leurs membres fait l’objet d’une enquête»''- http://www.journaldequebec.com/2017/01/27/enquete-sur-un-ministre-un-protocole-existe-bel-et-bien-pour-permettre-a-la-sq-dinformer-le-gouvernement

La SQ a une liste de politiciens qu'elle doit dénoncer si ils sont accusés. Qui détermine qui est un député ministrable ?

Citation :

-''Son cabinet explique toutefois que la situation est différente aujourd’hui puisque Gerry Sklavounos n'était pas ministre et qu’il ne s’agit pas selon eux d’une contradiction. «Il ne s’agit pas d’informer qu’une enquête est en cours. C’est une mise à jour de l’habilitation de sécurité. Les ministres ont une habilitation de sécurité. Dès que des allégations sérieuses sont faites à leur endroit, ça vient changer leur habilitation de sécurité, c’est donc normal que la Sûreté du Québec informe le gouvernement», dit l’attachée de presse Marie-Ève-Pelletier en entrevue avec Le Journal. M. Coiteux n'avait toutefois pas précisé à l'époque que les ministres étaient dans une classe à part ...''Même son de cloche du côté de la SQ. On explique que tous les ministres ainsi qu’une certaine quantité de députés «ministrables» ont une habilitation de sécurité

Sklavounos était ministrable. Peut-être que la police avait évalué que les allégations n'étaient pas sérieuses alors n'avait pas communiqué l'information au bureau du premier ministre.

La police a donc la liberté de communiqué de l'information criminelle au politique en cours d'enquête.

Elle n'a pas d'obligation. Elle évalue la situation et décide si oui ou non elle torpille un politicien.

S'pas rien ca.

Citation :

-''Quant à savoir pourquoi la SQ a été saisie du dossier alors que la plainte a été faite au Service de police de la Ville de Québec (SPVQ), les policiers invoquent la notion de «l’intégrité de l’État» pour expliquer ce changement de garde ''-

Qui a déterminé que l'intégrité de l'état était en péril ? La SQ ? C'est quoi le fil des évènements ? Comment ca se passe se déssaisissement ? Le chef de police municipale de québec a appelé la SQ qui elle a décidé de prendre l'enquête en main et par la suite décidé d'informer le premier ministre ?

On est vraiment loin de la séparation de la police et des politiciens.

Citation :

Enquête sur Paradis: troublant que Couillard soit informé en premier par la SQ, dit Lisée

....Guy Lapointe refuse de commenter le cas précis de Pierre Paradis. Il précise néanmoins qu'un élu doit préalablement passer une «habilitation sécuritaire» pour faire partie du Conseil des ministres.

«Si on est mis au courant d'une problématique en cours de mandat, on va aviser le bureau du premier ministre, insiste-t-il. Ça s'applique aux ministres et députés qui sont sur le point de le devenir, ça ne s'applique pas à l'ensemble de la députation» ...
http://www.journaldequebec.com/2017/01/31/enquete-policiere-sur-paradis-troublant-que-le-bureau-du-pm-soit-informe-en-premier-dit-lisee

Qui détermine quels députés est sur le point de devenir ministre ? Le gouvernement envoie une liste de députés ministrables et demande à la SQ de les dénoncer en privé s'ils sont enquêté ? Ou la SQ a sa propre liste ? Il me semble qu'il serait plus simple qu'il n'y ait qu'une liste, celle des élus accusés devant un juge. Celle là serait donc publique et non politique.