Jugement Jobin-Fillion en ligne

Le pissou à M&M a effacé le lien sur son site.

Le voici:

http://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=27507346&doc=5C5803054B011805

Le lien ne fonctionne pas...Erreur de parametre parait-il...

Mercredi 6 fev. 21h54

Effectivement. Faites une recherche dans la cour supérieur avec Jean-Francois Fillion vous allez y arriver.

C'est probablement pour ca que M&M a retiré le lien. Le site ne semble pas endurer les liens.

dès que tu cherches un jugement au québec

www.jugements.qc.ca

tous les jugements de tous les organismes provinciaux y sont avec un bon moteur de recherche

Je vais le mettre en ligne.

quel est l'intérêt de ramener ce sujet sur le tapis qui date déjà de quelques mois?

C'est bon de se rafraîchir la mémoire parfois. Ça remet les choses en perspective.

http://www.zshare.net/download/726949671e96e1/

Dans le jugement, il y a une importante erreur dans le factuelle des individus...

JEAN-FRANÇOIS FILLION

[102] Jean-François Fillion est présentement animateur de radio pour une émission sur Internet aussi diffusée par satellite.

[103] Il travaille pour Radio Pirate, une compagnie qui lui appartient. Genex n'est aucunement reliée à cette compagnie.

[104] Il a travaillé pour Genex de janvier 1995 jusqu'au 17 mars 2005.

[105] Il commence à œuvrer dans le domaine de la radio en 1993 au poste CKPB de La Baie lors des fins de semaine.

[106] En 1987, il oeuvre à la station CFIX de Chicoutimi comme «morning man» et animateur en soirée. Il quitte la station CFIX en 1990 et retourne aux études en Floride.

[107] Il revient à Chicoutimi au milieu de l'année 1991 et travaille comme directeur des programmes à la station radiophonique CJAB. Il quitte son emploi à la fin de 1993 et se rend en Floride où il rencontre Patrice Demers. Télémédia était, à l'époque, propriétaire de CHRC et de CHOI-FM à Québec.

Fillion a mentit en criant sur les toits qu'il est pauvre. Il s'est bâtie une maison de 250 000$ en Floride, le Jugement le prouvre.

De plus, il a vraiment diffamé sur Jobin contrairement aux sectaires qui croient qu'il l'avait juste traiter de vendeur d'assurances...

Lisez au complet, ça vaut vraiment la peine!

PS. Le lien marchait sur PR, M&M l'a volontairement enlevé car il est un polisseur d'anus de Fillion qui espère travailler pour lui un jour

Mr Bob Kennedy a écrit:

Fillion a mentit en criant sur les toits qu'il est pauvre. Il s'est bâtie une maison de 250 000$ en Floride, le Jugement le prouvre.

Depuis quand avoir une maison de 250k c'est etre riche...franchement

$250,000.00 ce n’est même pas la valeur d’un chalet pour un riche…

Quand tu as deux résidences de cette valleur tu n'es pas pauvre.

pas riche non plus,dépendant combien tu fois dessus.

250 000 riche, tu n'as meme pas une maison à Sillery !!!

Ça dépend quand il a acheté sa maison?

Le marché immobilier aux USA dégringole donc c'est rendu abordable.

Dans le Jugement, on dit aussi que Fillion a un actif de 800 000$, c pas riche mais c pas pauvre non plus

Mr Bob Kennedy a écrit:

Le marché immobilier aux USA dégringole donc c'est rendu abordable.

Dans le Jugement, on dit aussi que Fillion a un actif de 800 000$, c pas riche mais c pas pauvre non plus

[307] La preuve a démontré que la situation patrimoniale de Jean-François Fillion (actif et passif) n'était pas tellement reluisante. Son actif net ne dépasse pas 200 000 $. Son passif est plus important que son actif si l'on prend en compte les montants qu'il a été condamné à payer.

D'accord mais sa femme a servit de prête-nom pour d'autres actifs...

Bon, on va devoir lire le jugement ......

Citation :

Le samedi 09 février 2008
Fillion dénonce l'avocat de Genex
Matthieu Boivin et Richard Hénault
Le Soleil
Québec

Pendant que Patrice Demers affirme que Jeff Fillion est millionnaire, celui-ci menace de porter plainte au Barreau contre l’avocat de Genex, Me René Dion.
http://www.cyberpresse.ca/article/20080209/CPSOLEIL/80208320/6787/CPSOLEIL

Voici les extraits du jugement relatifs aux questions financières

Citation :

LES PROCÉDURES

[1] Pierre Jobin alléguant des propos diffamatoires, malicieux, blessants et attentatoires à sa réputation tenus depuis au moins février 2003 par Jean-François Fillion sur les ondes de la station de Radio CHOI-FM, le poursuit en dommages-intérêts de même que Genex Communications inc. (Genex) propriétaire de la station ainsi que Patrice Demers son président et principal actionnaire.

[2] Pierre Jobin, en raison de ces propos, réclame solidairement dans sa requête introductive d'instance ré-amendée de Jean-François Fillion, Patrice Demers et Genex Communications inc. la somme de 225 000 $ pour atteinte à son honneur, à sa dignité et à sa réputation de même qu'une somme de 225 000 $ en dommages exemplaires. La procédure a été timbrée le 20 février 2004.

Citation :

[153] Il était en 2004, co-propriétaire de la résidence familiale avec sa conjointe.

[154] Il réaffirme qu'un représentant de la Caisse populaire lui a dit qu'il pourrait faire des choses pour rassurer cette institution financière. Il précise qu'il lui a recommandé de céder à sa conjointe sa part dans la résidence familiale, ce qu'il a fait en juillet 2006 (P-105). Cette résidence est évaluée à 266 000 $ et le solde hypothécaire était d'environ 115 000 $ en juillet 2006.

[155] Il a obtenu la même journée où il a cédé sa part dans la résidence familiale à sa conjointe, une ouverture de crédit de 100 000 $ qu'il n'a pas utilisée. Cette marge de crédit est garantie par une deuxième hypothèque sur la résidence familiale. Il avait déjà une marge de crédit de 100 000 $ garantie par une première hypothèque. Il a utilisé 75 422,44 $ sur cette marge, et ce, pour vivre lors de la dernière année. Il est le seul actionnaire de la compagnie 9414 Canada inc. Il s'agit de la compagnie qui produit son émission de radio diffusée sur satellite et reproduite sur Internet. Radio Pirate a des revenus provenant des abonnements. C'est sa conjointe, Marie-Claude Grenier, qui a signé le contrat avec XM Canada.

[156] Sa conjointe, Marie-Claude Grenier, détient 25% des actions dans le club de golf La Tempête. Les actions qu'elle détient ont été obtenues de la compagnie. Il affirme n'avoir jamais eu de certificats d'actions émis à son nom. Il est référé à un certificat d'actions portant la date du 23 mai 2003. Il n'a pas transféré ce certificat. Il a agi comme prête-nom de Marie-Claude Grenier.

[157] Il est au courant que sa conjointe Marie-Claude Grenier a fait des recherches pour l'acquisition d'un terrain en Floride, peut-être à Port Ste-Lucie. Le document concernant cet achat est produit comme pièce P-135. La valeur du terrain est de 30 000 $ (P-136).

[158] Jean-François Fillion affirme n'avoir rien investi pour l'achat du terrain en question. Il n'est pas signataire de l'emprunt garanti par une hypothèque. La maison dont la construction est commencée sur ce terrain aura une valeur qu'il situe entre 200 000 $ et 250 000 $.

Citation :

[172] Par ailleurs, Marie-Claude Grenier précise que sa compagnie a été incorporée le 24 mai 2005. Auparavant, elle faisait affaires sous une raison sociale.

[173] Son conjoint, Jean-François Fillion a toujours participé au paiement des termes sur la résidence familiale. C'est lui qui s'occupe de la gestion des finances.

[174] Elle affirme n'avoir jamais servi de prête-nom pour Jean-François Fillion. Il n'y a jamais eu de controverse entre elle et ce dernier.

[175] Jean-François Fillion lui a cédé sa part dans la résidence familiale en juillet 2006. Elle souligne qu'elle a, lors de l'achat de la maison, donné un montant comptant important en utilisant ce qu'elle a reçu lors de la vente d'une maison dont elle était auparavant propriétaire.

[176] Jean-François Fillion lui a dit qu'un planificateur financier lui avait suggéré de transférer sa part dans la résidence familiale parce que son entreprise était plus à risque. Elle en a aussi parlé à son comptable qui lui a recommandé de procéder de cette façon.

[177] Jean-François Fillion ne lui a jamais dit qu'il lui transférait sa part dans la résidence familiale pour soustraire cet actif à ses créanciers.

[178] Elle est devenue actionnaire du club de golf La Tempête en 2004-2005. Elle est toujours actionnaire mais n'a jamais été administratrice. Jean-François Fillion est membre du conseil d'administration. Elle a reçu les actions qu'elle détient en échange de services qu'elle a rendus.

Citation :

[225] Patrice Demers admet qu'au moment où il témoigne à la fin juin 2007, la valeur nette de son actif correspond au premier bilan déposé (P-25) à savoir 781 000 $.

[226] Les actifs servant à l'exploitation de la station de radio CHOI-FM ont été vendus le 20 juin 2007 à RNC Média inc. Le prix de vente, une fois les ajustements appropriés, est d'au-delà de 5 M$.

Citation :

CONTRE-PREUVE DU DEMANDEUR

PATRICE AUGER

[227] Patrice Auger est contrôleur financier à la Caisse populaire de Cap Rouge. Jean-François Fillion est son client et il en est le planificateur financier.

[228] Il a fait en juin 2000 un bilan des avoirs de Jean-François Fillion (P-137). Ses actifs sont de 813 000 $. La valeur marchande de la maison est de 425 000 $.

[229] Au moment où Jean-François Fillion a cédé sa part dans la résidence familiale à sa conjointe Marie-Claude Grenier, la Caisse populaire de Cap Rouge détenait une hypothèque de premier rang sur laquelle il était dû environ 117 000 $.

[230] Il n'a eu aucune implication dans la cession en question. Il ne se souvient pas d'un placement de 150 000 $ dans La Tempête.

Citation :

TÉMOIN ADDITIONNEL QUE LE DEMANDEUR A FAIT ENTENDRE

DENIS GOULET



[235] Denis Goulet a préparé une évaluation de l'actif de Jean-François Fillion (P-138). Il a, selon lui, un actif de plus ou moins 200 000 $. Cependant, il n'a pas pris en compte le montant que doit payer Jean-François Fillion en vertu du jugement Chiasson.

[236] Denis Goulet, à partir du bilan préparé par Patrice Demers au 18 juin 2007 (P-141), a préparé un document dans lequel le pire des scénarios fiscaux fait en sorte que Patrice Demers a des actifs d'une valeur de 1 M$.

Citation :

[307] La preuve a démontré que la situation patrimoniale de Jean-François Fillion (actif et passif) n'était pas tellement reluisante. Son actif net ne dépasse pas 200 000 $. Son passif est plus important que son actif si l'on prend en compte les montants qu'il a été condamné à payer.

[308] Certes, certains transferts de biens faits par Jean-François Fillion à sa conjointe peuvent être questionnés mais il ne nous appartient pas d'en disposer dans le cadre du présent dossier.

[309] Cependant, en ce qui concerne Patrice Demers, la valeur de son actif net correspond, selon lui, au montant du premier bilan déposé (P-25), à savoir 781 000 $. Denis Goulet estime plutôt cette valeur à 1 M$. Genex après la vente de la station CHOI-FM, dispose d'un actif net d'un peu plus de 5 M$.

Citation :

[319] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL:

[320] ACCUEILLE la requête introductive d'instance en dommages-intérêts de Pierre Jobin;

[321] CONDAMNE solidairement les défendeurs Jean-François Fillion, Genex Communications inc. et Patrice Demers à payer à Pierre Jobin à titre de dommages moraux, la somme de 100 000 $ avec intérêts à compter de l'assignation avec en plus l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q.;

[322] CONDAMNE solidairement les défendeurs Jean-François Fillion, Genex Communications inc. et Patrice Demers à payer à Pierre Jobin à titre de dommages punitifs, la somme de 50 000 $ avec intérêts à compter de la date du présent jugement avec en plus l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q.;

[323] DÉTERMINE pour valoir entre les défendeurs solidaires seulement la part de chacun dans la condamnation comme suit:

a. Jean-François Fillion 50%

b. Genex Communication inc. ainsi que Patrice Demers 50%

[324] DÉCLARE que les Annexes I à IX font partie intégrante du présent jugement;

[325] Le tout avec dépens.
__________________________________

J. CLAUDE LAROUCHE, J.C.S.



OGILVY RENAULT
ME MARC PARADIS
ME PIERRE DUQUETTE
Procureurs du demandeur Pierre Jobin

Jean-François FILLION
Défendeur

ME RENÉ DION
Procureur des défendeurs Patrice Demers et Genex Communications inc.

Dates d'audience:
4 au 22 juin 2007

Ah ben tabarouette. Hier, dimanche, j'ai lu le jugement Jobin-Fillion au complet afin d'en extraire les informations financières que vous avez dans le précédent message.

Jean Langlois a écrit:

Citation :

[307] La preuve a démontré que la situation patrimoniale de Jean-François Fillion (actif et passif) n'était pas tellement reluisante. Son actif net ne dépasse pas 200 000 $. Son passif est plus important que son actif si l'on prend en compte les montants qu'il a été condamné à payer.

[308] Certes, certains transferts de biens faits par Jean-François Fillion à sa conjointe peuvent être questionnés mais il ne nous appartient pas d'en disposer dans le cadre du présent dossier.

[309] Cependant, en ce qui concerne Patrice Demers, la valeur de son actif net correspond, selon lui, au montant du premier bilan déposé (P-25), à savoir 781 000 $. Denis Goulet estime plutôt cette valeur à 1 M$. Genex après la vente de la station CHOI-FM, dispose d'un actif net d'un peu plus de 5 M$.

Croyez-le ou non Dominique Dumas a fait la même chose que moi 4hrs plus tard .....

Citation :

Dominique Dumas
Posté le: Dim Fév 10, 2008 12:34 pm
[307] La preuve a démontré que la situation patrimoniale de Jean-François Fillion (actif et passif) n'était pas tellement reluisante. Son actif net ne dépasse pas 200 000 $. Son passif est plus important que son actif si l'on prend en compte les montants qu'il a été condamné à payer.

[308] Certes, certains transferts de biens faits par Jean-François Fillion à sa conjointe peuvent être questionnés mais il ne nous appartient pas d'en disposer dans le cadre du présent dossier.

[309] Cependant, en ce qui concerne Patrice Demers, la valeur de son actif net correspond, selon lui, au montant du premier bilan déposé (P-25), à savoir 781 000 $. Denis Goulet estime plutôt cette valeur à 1 M$. Genex après la vente de la station CHOI-FM, dispose d'un actif net d'un peu plus de 5 M$.

Tu parles d'un hasard .....
http://www.radioreveil.com/viewtopic.php?t=8872&postdays=0&postorder=asc&start=150