Le CRTC a publié aujourd'hui un avis de consultation sur ce qu'il qualifie de «modernisation des processus en radio».
Il est question que les licences en radio, présentement limitées à sept ans, puissent durer de dix à vingt ans, ou même ne pas avoir de date d'échéance déterminée. La durée pourrait varier selon le type de station de radio (privée ou communautaire, AM ou FM, revenus élevés ou faibles).
En revanche, le traitement des situations de non-conformité et des plaintes n'attendrait plus au renouvellement de licence, les renouvellements à court terme seraient abandonnés, et le CRTC pourrait plutôt donner des amendes (qualifiées de «sanctions administratives pécuniaires»).
L'avis de consultation se trouve ici : https://crtc.gc.ca/fra/archive/2024/2024-290.htm
Un article de Broadcast Dialogue à ce sujet...
https://broadcastdialogue.com/lightening-radios-regulatory-burden-to-form-one-of-two-new-crtc-consultations/
Je crains personnellement que le CRTC soit présentement en train de tenter d'en passer une petite vite à l'industrie de la radio, en se cachant derrière une prétendue simplification des processus pour imposer un nouveau régime qui pourrait être en réalité substantiellement plus contrôlant et sévère.
-- Le couillon anonyme
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