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 Genex vs Natalie Clark

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Jean Langlois
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MessageSujet: Genex vs Natalie Clark   Genex vs Natalie Clark EmptyMar 27 Fév 2007 - 17:08

Citation :
Le lundi 26 février 2007

Jeff Fillion règle à l’amiable avec Nathalie Clark
Richard Hénault
Le Soleil
Québec

Un règlement à l’amiable est intervenu dans la poursuite qu’avait intentée Nathalie Clark, présentatrice de météo à Télé-4, aux animateurs de radio Jeff Fillion, Denis Gravel, Marie St-Laurent ainsi qu’à Genex Communications.

Comme c’est l’habitude, les termes de l’entente demeurent toutefois confidentiels. En février 2004, Mme Clark avait réclamé 275 000 $ pour les propos diffamatoires et offensants tenus à son endroit sur les ondes de CHOI. À la suite de nouveaux propos tenus en avril de la même année, la somme réclamée avait été portée à 325 000 $, ont expliqué hier au Soleil les procureurs de la demanderesse, Mes Marc Paradis et Pierre Duquette.

Une lettre d’excuses et de rétractation signée par les quatre défendeurs, Patrice Demers signant pour Genex, a été versée au dossier. Les défendeurs mentionnent que leurs excuses sont sincères, qu’ils regrettent et retirent leurs propos et commentaires. « Nous espérons que vous accepterez nos excuses sincères et que vous saurez mettre ces tristes événements derrière vous », écrivent Demers, Fillion, Gravel et St-Laurent.

En 2004, la poursuite de Mme Clark avait été déposée presque simultanément avec celle du chef d’antenne Pierre Jobin. On reprochait entre autres cette déclaration à Jeff Fillion : « C’est une image, Pierre. Comme Nathalie Clark en est une. Ce n’est pas une météorologue. Ces gens-là sont des imposteurs... »

Est-ce que les insultes se sont limittées à ca ? PCQ si c'est le cas ca
vaut rien.
Je n'aime pas les règlement hors cour. Les station ne se tiennent plus debout et cherchent à tout pris l'économie de frais plutôt que la protection
du droit au commentaire loyal de leurs animateurs. Pas surprenant que
les shows soient rendu aussi drab.

Citation :
Plus de détails dans la version papier du journal Le Soleil de mardi.
Ca je trouve ca cave en .......Voir si ca fait vendre un journal.
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Bernard Cantin




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MessageSujet: Re: Genex vs Natalie Clark   Genex vs Natalie Clark EmptyMar 27 Fév 2007 - 17:35

...


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Couillon anonyme

Couillon anonyme


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MessageSujet: Re: Genex vs Natalie Clark   Genex vs Natalie Clark EmptyMar 27 Fév 2007 - 18:56

Les règlements hors-cour posent certains problèmes qu'il conviendrait de garder à l'esprit.

Le premier problème est que ces ententes sont pratiquement toujours confidentielles.

Le second problème -- rendu pire du fait du premier problème susmentionné -- est que ces ententes comportent presque toujours une clause à l'effet que la partie poursuivie présente des excuses publiques et/ou une rétractation.

Si une poursuite subséquente par un tiers ne donne pas lieu à un règlement hors-cour, il est facile de venir présenter le défendeur comme ayant fait de nombreuses fautes légales du fait de ses nombreux règlements hors-cour.

C'est ainsi qu'on vient hausser indûment le montant des dommages, et même baisser la crédibilité du défendeur devant un juge, alors que le but du défendeur était simplement de mettre fin aux poursuites, pas d'admettre une prétendue faute légale.

Un règlement hors-cour n'est pas légalement l'équivalent d'un procès résultant en la victoire du défendeur.

Du fait que les ententes sont confidentielles, il est facile d'imaginer ou de faire imaginer le pire au niveau des montants versés afin de mieux faire passer sa plaidoirie ou, du point de vue du juge, sa décision.

En matière de diffamation la réputation du défendeur est un sujet souvent crucial, et cette réputation est affectée négativement par les règlements hors-cour.

Le monde des affaires déteste l'incertitude et les risques résultant des poursuites, et il est évident que c'est là la raison pour laquelle les règlements hors-cour sont certes jugés attrayants, mais en tant que stratégie répétée à long terme, cela revient plutôt à faire du pelletage par en avant en espérant que le reste de la neige fonde.

Le règlement hors-cour a ses avantages, et cela peut être la meilleure option pour l'une ou l'autre des parties (ou les deux) dans certains cas, mais ce n'est pas là la solution aux problèmes constatés dans certaines décisions judiciaires tels que des montants astronomiques sans rapport aux dommages subis.

-- Le couillon anonyme
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Carole




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MessageSujet: Re: Genex vs Natalie Clark   Genex vs Natalie Clark EmptyMer 28 Fév 2007 - 7:02

Citation :
Ça dégonfle les ballounes à Sophie Chiasson... On va peut-être revenir à un mode plus raisonnable éventuellement.

Je ne crois pas. Elle a créé un précédent !

Une cause ''exemplaire''.

On verra bien ...
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Bernard Cantin




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MessageSujet: Re: Genex vs Natalie Clark   Genex vs Natalie Clark EmptyMer 28 Fév 2007 - 8:26

...


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Jean Langlois
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MessageSujet: Re: Genex vs Natalie Clark   Genex vs Natalie Clark EmptyMer 28 Fév 2007 - 10:52

Bernard Cantin a écrit:
Dans un cas comme celui de Nathalie Clark ou Sophie Chiasson où le sujet du litige m'apparaît d'une banalité déconcertante, je ne crois pas que la société soit perdante devant un règlement hors cour.
La société est aussi perdante pour Nathalie Clark qu'elle le serait pour Robert Gillet.

Dans le cas de Gillet ce qui serait raisonable c'est que le juge refuse d'entendre la cause tellement elle est absurde.
Dans le cas de Clark ce qui serait raisonnable c'est que le juge refus la cause tellement elle est farfelue.

Gillet s'est mis dans le trouble par lui-même. Il a causé son malheur et
a été condamné.
Clark s'est mise sur la place publique en prenant la job de miss météo
et son travail a été évalué.

En règlant Gillet hors cour il n'y a pas de jurisprudence de crée. N'importe
quel criminel condamné qui n'aimera pas avoir été "jugé" par un animateur poursuivra d'Orsainville avec un avocat de l'aide juridique.

En règlant Clark hors cour la jurisprudence de l'affaire Chiasson ne sera jamais contesté. N'importe qui, personnalité ou non, poura utiliser cette
jurisprudence pour faire du cash facile en poursuivant pour des niaiseries
et en règlant hors-cour avec les proprios et animateurs terrorisées.

Si Gillet est retourné chez lui avec son petit bonheur par un juge ca va
envoyer un message aux criminels.
Si Clark est retourné de bords par un juge ca va mettre un frein aux poursuites frivoles dont sont victimes Arthur et Fillion.

Dans le cas de Fillion souvenez-vous de la lesbienne noire en chaise roulante.

Pour André pensez à Brouillard ou à Marchand,:

Qq jours avant qu'il y ait prescription,:
Citation :

Une autre poursuite contre André Arthur
Mise à jour le mercredi 30 août 2006, 10 h 06 .

L'avocat et ancien conseiller municipal de Québec, François Marchand, réclame 200 000 $ à André Arthur et aux propriétaires des stations radio CIMI et CKNU.

François Marchand allègue que l'ancien animateur l'a associé à des personnes impliquées dans l'opération Scorpion.

Les propos qualifiés de diffamatoires par Me Marchand ont été tenus en octobre 2005 au moment où l'avocat était candidat au poste de conseiller municipal.

François Marchand estime avoir été associé à un comportement criminel hautement réprouvé.

L'avocat a été conseiller municipal de 1985 à 1989 et candidat à la mairie de Québec contre Jean-Paul L'Allier, en 1993.
Et celle-ci,:
Citation :
Le vendredi 18 août 2006
Nouvelle poursuite contre André Arthur
Élisabeth Fleury
Le Soleil

L’ex-animateur de radio André Arthur, son ancien collègue Stéphane Dupont et Genex Communications sont poursuivis pour un montant de 800 000 $ par les parents du petit Anthony Carrier-Bolduc, décédé le 15 août 2005 d’une tumeur inopérable au cerveau.

Dans leur requête déposée en Cour supérieure, les avocats d’André Bolduc et de Lucie Carrier, Pouliot L’Écuyer, expliquent que, depuis le 17 août 2005, André Arthur et Stéphane Dupont n’ont pas cessé de s’acharner sur les demandeurs, « portant atteinte de façon illicite, intentionnelle et malicieuse à leurs droits, à la sauvegarde de leur réputation, leur honneur, leur intégrité, leur vie privée et leur dignité ».
Bolduc voullait garder le $200,000 restant et ne pas rendre de compte
sur le 200,000 dépensé. Qui est l'artisan de son malheur ? Qu'a dit AA
de faux ?
Si cette cause se règle hors cour ce sera comme dans l'affaire Gillet.
Go les criminels, poursuivez gratos on va vous donner un 10,000.

Il faut que ce soit des juges qui tranchent dans les dossiers de poursuites
concernant la liberté d'expression et le commentaire de bonne foi.

Il ne faut pas laissé ca entre les mains d'administrateurs peureux sinon
notre liberté de parole va en devenir une de peureux.

Que les juges mettent les balises.

J'aimerais voir la cause Chiasson passer par la cour suprème.
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Bernard Cantin




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MessageSujet: Re: Genex vs Natalie Clark   Genex vs Natalie Clark EmptyMer 28 Fév 2007 - 15:08

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MessageSujet: Re: Genex vs Natalie Clark   Genex vs Natalie Clark EmptyMer 28 Fév 2007 - 16:38

combien aurait obtenu Sophie Chiasson aux Etats-Unis?
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Bernard Cantin




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MessageSujet: Re: Genex vs Natalie Clark   Genex vs Natalie Clark EmptyMer 28 Fév 2007 - 16:51

...


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MessageSujet: Re: Genex vs Natalie Clark   Genex vs Natalie Clark EmptyMer 28 Fév 2007 - 18:18

ma question sera plus précise: aurait-elle eu brut les 340 000 $ qu'elle a obtenu ou plutôt 340 millions $.
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Jean Langlois
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MessageSujet: Re: Genex vs Natalie Clark   Genex vs Natalie Clark EmptyMer 28 Fév 2007 - 20:48

Il faudrait trouver un cas similaire aux USA en tenant compte
des mêmes paramètres.
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Bernard Cantin




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MessageSujet: Re: Genex vs Natalie Clark   Genex vs Natalie Clark EmptyMer 28 Fév 2007 - 22:15

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Jean Langlois
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MessageSujet: Re: Genex vs Natalie Clark   Genex vs Natalie Clark EmptyJeu 1 Mar 2007 - 10:49

Dans l'affaire Chiasson les avocats ont été tellement ...... mauvais et Fillion tellement cave pendant le procès que Genex ne pouvait gagner cette cause.

Je pense que le juge s'est dit qu'il avait devant lui une compagnie de
broche à foin qui ne comprendrait qu'avec une grosse somme à payer.

Attendons de voir ce que Bertrand va faire en appel.

Chiasson ne devrait pas faire jurisprudence longtemps. C'est pour ca qu'il faut arrêter de règler les causes hors cour.

Ce que j'ai lu de ce qui est reproché à Fillion est ridicule. Du niaisage comme dans la cause Chiasson. Un avocat professionnel règlerait ca vite fait.
Il ne ferait pas comme les avocats de Genex,: tenter de faire passer
Clark pour une dévergondée.
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Couillon anonyme

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MessageSujet: Re: Genex vs Natalie Clark   Genex vs Natalie Clark EmptyJeu 1 Mar 2007 - 13:48

Aux États-Unis la diffamation est interprétée de manière beaucoup plus stricte, la liberté d'expression est un droit constitutionnel et de tels droits sont plus solides dans ce pays puisque la constitution accorde moins de place aux «limites raisonnables» pouvant être imposées sur ces droits. Bien que je ne sois pas un avocat, je crois pouvoir affirmer avec un degré de certitude raisonnable que Sophie Chiasson n'aurait jamais pu gagner sa cause en bout de ligne.

Il est vrai que des montants astronomiques sont souvent accordés en dommages par des jurys américains, et que ceux-ci sont typiquement réduits en appel, et que le résultat de l'appel n'a pas le même impact médiatique... mais d'un point de vue légal cela permet quand même aux tiers qui sont pris à se défendre dans des causes semblables de profiter de la jurisprudence ainsi établie.

Il convient de garder à l'esprit que les dommages astronomiques auxquels on fait ici référence concernent typiquement des problèmes de santé causés par la faute légale d'un tiers. Par exemple, quelqu'un a un accident d'automobile et le manufacturier se fait actionner pour avoir été négligeant dans la conception du véhicule, etc.

Les animateurs de radio et les stations américaines ont plus peur du FCC (le CRTC américain), mais cela concerne surtout l'emploi de certains mots jugés offensants. Dans un sens c'est le même genre de problème que ceux causés par le CRTC, mais le FCC ne censure pas les idées lui.

L'affaire Chiasson n'est pas un précédent si remarquable que cela au point de vue strictement légal, et il s'inscrit dans la logique des jugements de la Cour suprême, pour qui les dommages causés par la diffamation semblent être plus graves que ceux causés par d'autres types de fautes légales.

-- Le couillon anonyme
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