Claude Tibodeau s'oppose officiellement à GENEX-RNC

Mais c'est pourtant ce que le CRTC fait, Jean.
Si ça passe, le CRTC transfèrera un permis qui n'existe pas.

Correct..la radio de Quebec parle trop..Ils vont la faire taire..je suis etonnee que vous ne faites que decouvrir ce fait!

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Nelson Sergerie a écrit:

Mais c'est pourtant ce que le CRTC fait, Jean.
Si ça passe, le CRTC transfèrera un permis qui n'existe pas.

Je ne sais par contre si, dans la loi, le CRTC ne pourrait pas décider de "donner" la licence retirée à Radio-Nord. Disons dans des "circonstances exceptionnelles".

Le CRTC a demandé des projets pour redonner la fréquence 98,1 à un nouveau groupe. Est-il tenu légalement, une fois le processus en marche, de mener la démarche à terme?

J'ai l'impression qu'on marche à l'interprétation ces derniers temps car c'est assez particulier comme situation.

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Bernard Cantin a écrit:

Pourquoi le CRTC, qui semble devant la cour avoir la meilleure chance, arrête le processus judiciaire à moins de 60 jours d'avoir la réponse en recevabilité de la requête de CHOI? Il n'y a aucune logique autre qu'une entente est intervenue entre le CRTC et CHOI. Cette entente devrait être divulguée et approuvée par la cour avant quelque mouvement que ce soit.

Ce n'est pas le CRTC l'appelant en cour mais Genex. C'est Genex qui pourait avoir le droit de vie ou de mort sur le CRTC si Demers était convaincu d'être fondé en droit.
Il ne l'est pas et avec Bertrand qui a fait un fou de lui dans l'affaire Mugassera devant cette même cour il l'est encore moins.
S'il y a entente 'magouille' elle ne sera jamais divulgué et RN aura le permis grâce au mérite de son dossier.

Jean Langlois a écrit:

S'il y a entente 'magouille' elle ne sera jamais divulgué et RN aura le permis grâce au mérite de son dossier.

Quel permis? Celui que le CRTC a enlevé à Genex?

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Bernard, l'administratif n'a pas le dessus sur une cour.

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Votre explication ?

Au tour du Soleil d'appuyer Radio-Nord dans le dossier.
Yves Sauvé est contre, qualifiant le tout de processus déloyal.