Le politicien

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Si des élections avaient eu lieu cet automne, 164 députés, sur les 304 qui siègent actuellement aux Communes (quatre sièges sont vacants), risquaient, en cas de défaite, de se retrouver Gros-Jean comme devant, c’est-à-dire sans aucune pension de retraite

C'est à dire qu'ils risquaient de perdre une pension minimale de $40,000
par année à vie après 6 ans aux communes. Même pas deux mandats de 4 ans.

Solution? Augmenter les salaires et couper la pension ?

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Le lundi 22 octobre 2007
La survie du gouvernement soulage bien des députés
Gilles Toupin
La Presse
Ottawa

Bien des députés de tous bords à la Chambre des communes ont lâché un grand soupir de soulagement mardi soir dernier lorsqu’ils ont appris qu’il n’y aurait pas d’élections générales automnales cette année.

Même s’ils n’ont pas fait brûler de lampions devant la photo de Stéphane Dion, le chef de l’opposition qui leur a fait le cadeau de ne pas renverser le gouvernement minoritaire conservateur au lendemain du discours du Trône, certains de ces députés ont discrètement béni le ciel de pourvoir prolonger leur passage à la Chambre des communes

«Beaucoup de mes collègues ne veulent pas d’élection, confie un député libéral sous le couvert de l’anonymat, mais pour les mauvaises raisons. Ils ne veulent pas perdre leur siège.»

Certains veulent rester par amour de la politique, pour répondre à un désir sincère de servir. D’autres s’accrochent simplement pour assurer leurs vieux jours. Enfin, d’autres veulent rester pour toutes ces raisons à la fois.

Il faut préciser que pour avoir droit à la grassouillette pension de député, celui-ci doit siéger en tout et pour tout au moins six années aux Communes. Cette pension à vie est par la suite déterminée selon de savants calculs qui reposent, entre autres, sur la moyenne des cinq meilleures années de salaire de l’élu.

Si des élections avaient eu lieu cet automne, 164 députés, sur les 304 qui siègent actuellement aux Communes (quatre sièges sont vacants), risquaient, en cas de défaite, de se retrouver Gros-Jean comme devant, c’est-à-dire sans aucune pension de retraite, sauf bien sûr pour l’habituelle indemnité de départ versée à l’élu qui quitte le Parlement avant l’âge de 55 ans, prime qui représente environ la moitié du salaire annuel d’environ 148 000 $ d’un député.

Trois de ces 164 députés (Roger Gaudet, du BQ ; Brian Masse, du NPD et Massimo Pacetti, du PLC) auront complété leurs six années avant l’échéance électorale fixe d’octobre 2009, si, bien sûr, le gouvernement ne tombe pas avant cette date. Pour les 161 autres, si les élections générales ont bien lieu en octobre 2009, ils doivent non seulement se faire réélire mais prier que le gouvernement soit majoritaire afin d’atteindre diverses échéances, soit 2010 pour 87 d’entre eux, 2012 pour 68 autres et 2013 pour les trois nouveaux de la cuvée des élections partielles du 17 septembre dernier.

Un régime critiqué

En général, les députés ne se vantent pas trop de leur attachement à leur régime de pension, un régime qu’ils se sont donné eux-mêmes lors d’une réforme en 2001. Ceux qui ont défendu cette réforme à l’époque expliquaient que les aléas de la vie politique et les nombreux sacrifices qu’implique un tel engagement valent bien certaines garanties financières pour l’avenir. Si l’on veut attirer des gens de qualité en politique, il faut faire en sorte, expliquaient-ils, que le jeu en vaille la chandelle.

D’autres, moins à l’aise avec des pensions qui varient, selon les cas, entre 40 000 $ et 137 000 $ par année à vie, estiment que le régime est trop généreux, voire indécent. Lorsque l’ancienne députée néo-démocrate Bev Desjarlais, qui a terminé sa carrière en tant qu’indépendante, a été défaite en 2006, elle a reçu, selon des estimations de la Fédération canadienne des contribuables (FCC), une indemnité de départ de 72 150 $ et une pension à vie de 40 072 $ par année. Mme Desjarlais, gênée par la générosité du régime, fit même remarquer que dans aucun autre milieu de travail, dans aucune entreprise au Canada, les allocations de retraite sont aussi généreuses.

Un véritable pont d’or

«Nous avons toujours été hautement critiques du système de pension des députés, affirme à La Presse John Williamson de la Fédération canadienne des contribuables, parce que, en raison de la réforme de 2001, c’est devenu un véritable pont d’or qui est toujours lourdement subventionné par les contribuables.» En effet, selon le rapport 2006-2007 des comptes publics du Canada, pour chaque dollar que donnent les parlementaires à leur régime de retraite, les contribuables canadiens en fournissent quatre. La FCC demande que ce rapport soit ramené à 50-50.

«Les députés se sont votés des augmentations de salaire de façon à ce que leurs pensions augmentent également, reproche John Williamson, puisque le calcul de la pension se fait maintenant selon la moyenne des cinq meilleures années de salaire d’un élu. Lorsqu’ils touchaient, avant la réforme 2001, un salaire de 70 000 $ plus des dépenses non imposables, les pensions étaient moins élevées. Maintenant qu’un député touche près de 150 000 $ par année, vous vous imaginez l’effet sur le calcul de la pension ?»

Ce n’est pas d’hier que les élus se soucient en coulisses de leur pension. En 1974, lorsque le premier ministre Pierre Elliott Trudeau décide d’en appeler aux urnes, il choisit pour date de scrutin le 8 juillet. Pourquoi des élections si avancées dans la saison estivale ? C’est parce que plusieurs députés à l’époque avaient été élus pour la première fois lors des élections générales du 25 juin 1968. Pour avoir droit à leur pension de député, ils devaient à tout prix être en poste jusqu’au 25 juin 1974. Selon des membres du gouvernement Trudeau de l’époque qui ont requis l’anonymat, le premier ministre avait tenu compte des pressions de ses collègues de la cuvée 1968 pour déterminer la date des élections.

Ainsi, souvent, les raisons pour lesquelles des élus rechignent à défaire un gouvernement minoritaire sont moins nobles qu’on le pense.


Avec la collaboration de William Leclerc