Imunité diplomatique pour les motoneigistes.

That's enough !

Citation :

Publié le 10 mars 2010 à 05h00
Motoneige et VTT: la fin de l'immunité est réclamée
Bruno Bisson
La Presse

....En entrevue à La Presse, hier, le bâtonnier du Québec, Me Pierre Chagnon.....«Je ne connais aucun autre exemple d'une loi, au Canada ou n'importe où ailleurs dans le monde, qui empêche une partie de ses citoyens de faire valoir leurs droits devant des tribunaux. Sur le plan du respect des droits fondamentaux, c'est un non-sens.».....

Cette immunité, qui devait durer 16 mois, visait à protéger environ 20 000 km de grands sentiers à la suite d'un jugement de la Cour supérieure du Québec ordonnant la fermeture d'un sentier majeur des Laurentides, dans la cause maintenant célèbre du Petit Train du Nord.

Dans l'intervalle, à la faveur des modifications à la Loi sur les VHR, l'immunité relative aux sentiers a été prolongée de cinq ans, jusqu'en mai 2011.

En commission parlementaire, le mois dernier, la Fédération des clubs de quads (VTT) du Québec et l'Association des motoneigistes du Québec ont toutes deux réclamé que cette protection devienne permanente.

Joint par La Presse, hier, le ministre délégué aux Transports, Norman McMillan, responsable du dossier, a refusé d'indiquer s'il était favorable ou pas à l'immunité permanente. .....
http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/justice-et-faits-divers/201003/09/01-4259012-motoneige-et-vtt-la-fin-de-limmunite-est-reclamee.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_les-plus-populaires-title_accueil_ECRAN1POS5

C'était de l'abus de pouvoir.

Ca ne tiendrait pas 5 minutes devant un juge d'une cour municipale.

C'est comme si Labeaume interdisait aux citoyens de poursuivre la ville
pour 5 ans.

Les gens lésés doivent vraiment rager. Ils sont privé de leur droit !

Citation :

Bannir les motoneiges la nuit?
Mise à jour : 27/09/2010 18h09

.... la nuit entre 22h et 6h du dimanche au jeudi et entre 23h et 6h les vendredis et samedis.
http://lcn.canoe.ca/lcn/infos/regional/archives/2010/09/20100927-180956.html

Quel jour on est ?

Citation :

Publié le 04 octobre 2010
Mis à jour à 15h01
Fermeture des sentiers de motoneiges: la tension monte
Annie Morin
Le Soleil

.....Pour «démontrer le non-sens» de ce bras-de-fer qui ne concerne en rien les motoneigistes, l'ADMDQ organisera cet hiver des randonnées aux États-Unis, en Ontario et au Nouveau-Brunswick. La première destination sera le Vermont, État américain qui compte 8000 kilomètres de sentiers surfacés, comparativement aux 33 000 recensés au Québec.
http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/affaires/agro-alimentaire/201010/04/01-4329367-fermeture-des-sentiers-de-motoneiges-la-tension-monte.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_B9_affaires_3004_section_POS1

Tu parles d'une bonne nouvelle !

Citation :

Publié le 27 octobre 2010 à 13h09
Motoneige: l'immunité contre les poursuites prolongée
Martin Ouellet
La Presse Canadienne
Québec


....Les citoyens exaspérés par le vrombissement des moteurs de motoneige à proximité de leur domicile devront prendre leur mal en patience.
Ils seront privés de recours pour les six prochaines années......
http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/politique-quebecoise/201010/27/01-4336683-motoneige-limmunite-contre-les-poursuites-prolongee.php

Je n'en reviens pas. Comment une société démocratique peut-elle accepter ca.

Un gouvernement empêche ses citoyens de poursuivre d'autres citoyens.

C'est épeurant.

Citation :

Bas-Saint-Laurent
Terminé les motoneiges sur les terres agricoles
Mise à jour : 01/11/2010 16h58

C'est officiel, les agriculteurs du Bas-Saint-Laurent interdisent aux motoneigistes et aux quadistes depuis lundi midi l'accès à leurs terres agricoles....

Pour l'instant, seules les unions de producteurs agricoles dans les régions de Chaudière-Appalaches, de Québec et de la Côte-Nord n'ont pas avisé que leurs membres bloqueraient l'accès à leurs terres agricoles cet hiver.
http://lcn.canoe.ca/lcn/infos/regional/archives/2010/11/20101101-165849.html

Yes. J'espère que la région de Québec va embarquer.

Citation :

Publié le 04 novembre 2010
Mis à jour à 08h29
Prolongement de l'autoroute 73: Québec a violé la loi
Jean-François Néron
Le Soleil


(Québec) La Cour supérieure estime que le gouvernement du Québec a violé la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles dans le dossier du prolongement de l'autoroute 73 en Beauce. Par conséquent, elle invalide un décret qui bâillonnait des citoyens dans une ultime tentative de sauver leurs terres de l'expropriation.
http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/actualites/justice-et-faits-divers/201011/03/01-4339102-prolongement-de-lautoroute-73-quebec-a-viole-la-loi.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_B13b_les-regions_578_section_POS1

Coudons, ca commence à ressembler à du "Toé tais toé!".

Comment ca se dit en chinois ?

J'espère que les citoyens victimes des motoneigistes vont être capable de se réunir pour
poursuivre le gouvernement.

Citation :

Publié le 27 octobre 2010 à 13h09
Motoneige: l'immunité contre les poursuites prolongée
Martin Ouellet
La Presse Canadienne
Québec


....Les citoyens exaspérés par le vrombissement des moteurs de motoneige à proximité de leur domicile devront prendre leur mal en patience.
Ils seront privés de recours pour les six prochaines années......
http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/politique-quebecoise/201010/27/01-4336683-motoneige-limmunite-contre-les-poursuites-prolongee.php

Je n'en reviens pas. Comment une société démocratique peut-elle accepter ca.

Un gouvernement empêche ses citoyens de poursuivre d'autres citoyens.

C'est épeurant.
[/quote]

Citation :

Publié le 10 novembre 2010 à 05h00
Immunité contre les poursuites: un échec
Pierre Pelchat
Le Soleil

(Québec) Le projet du gouvernement Charest de prolonger jusqu'en 2017 l'immunité des motoneigistes contre des poursuites de propriétaires riverains est un constat d'échec «déplorable», voire «socialement dangereux».
C'est la position que soutient le Barreau du Québec dans une lettre transmise au ministre délégué des Transports, Normand MacMillan, lors des auditions publiques sur le projet de loi 121 qui a été déposé il y a quelques jours à l'Assemblée nationale......
http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/actualites/justice-et-faits-divers/201011/09/01-4341062-immunite-contre-les-poursuites-un-echec.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_B9_actualites_747_section_POS2

Citation :

Publié le 30 novembre 2010
Mis à jour à 09h22
Sentiers ouverts la nuit: un avocat fustige la Fédération des clubs de motoneigistes
Mikaël Lalancette
Le Soleil


(Québec) Le projet de loi 121, qui repousse d'un an la fermeture des sentiers de motoneiges du Québec la nuit, continue de créer des remous, tant chez les motoneigistes que chez les citoyens habitant près des pistes.

Un citoyen et avocat de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, Me Paul Langevin, exige rien de moins que la démission du président de la Fédération des clubs de motoneigistes du Québec (FCMQ), Mario Côté...........

«Qui fait de la motoneige la nuit? Ce sont des gars chauds, qui circulent sans carte et qui font les fous dans les sentiers. Ce ne sont pas des touristes qui font rouler l'économie. La Fédération ne cohabite pas avec les résidants, elle les écrase.».......

Par respect pour ceux qui habitent près du terrain sur lequel sillonne le principal sentier reliant l'ensemble du réseau à la ville de Québec, M. Langevin n'a pas octroyé de droit de passage cette année....

«Nous sommes dans un État de droit, clame-t-il. Pourquoi exigent-ils l'immunité des recours judiciaires empêchant les citoyens de poursuivre? S'il faut mettre notre pied à terre pour faire changer les choses, je suis prêt à le mettre.»........

....le président de la FCMQ s'est demandé s'il ne s'agissait pas d'une affaire personnelle.

«Ça ne fait peut-être pas son affaire de perdre des causes à défendre comme avocat. Je ne sais pas», a-t-il laissé tomber.
http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/actualites/environnement/201011/29/01-4347577-sentiers-ouverts-la-nuit-un-avocat-fustige-la-federation-des-clubs-de-motoneigistes.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_B4_en-manchette_2238_section_POS4

Va chier monsieur le président ! Oui c'est une affaire personnelle ! Ce qui est scandaleux c'est que nos putes de politiciens en ont fait une affaire politique. Pensez-y ! Un gouvernement interdit à ses citoyens d'ester en justice !

Le gouvernement décide qui a le droit de poursuivre. Langevin il n'a pas le droit de réclamer le droit qu'il a de jouir de sa propriété.

Il y a une grosse trail de motoneige qui passe dans la montagne au nord de chez moi à aproximativement 5 km de chez moi. Crisse ! J'entends les motoneiges ! Imaginez à 500 pieds !

Trop demander à ce que ca ne passe pas la nuit ? Déraisonable ?

Citation :

Publié le 10 novembre 2010 à 05h00
Immunité contre les poursuites: un échec
Pierre Pelchat
Le Soleil

(Québec) Le projet du gouvernement Charest de prolonger jusqu'en 2017 l'immunité des motoneigistes contre des poursuites de propriétaires riverains est un constat d'échec «déplorable», voire «socialement dangereux».
C'est la position que soutient le Barreau du Québec dans une lettre transmise au ministre délégué des Transports, Normand MacMillan, lors des auditions publiques sur le projet de loi 121 qui a été déposé il y a quelques jours à l'Assemblée nationale......
http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/actualites/justice-et-faits-divers/201011/09/01-4341062-immunite-contre-les-poursuites-un-echec.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_B9_actualites_747_section_POS2

Citation :

Publié le 11 décembre 2010 à 10h06
Un motoneigiste tombé dans un lac est porté disparu
La Presse Canadienne


Des plongeurs de la Sûreté du Québec (SQ) tenteront de retrouver, plus tard samedi, le corps du motoneigiste porté disparu depuis vendredi après-midi au Saguenay-Lac-Saint-Jean.
http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/justice-et-faits-divers/201012/11/01-4351448-un-motoneigiste-tombe-dans-un-lac-est-porte-disparu.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_BO2_quebec_canada_178_accueil_POS3

Manifestement un suicide.

Citation :

Publié le 19 décembre 2010
Mis à jour à 10h55
Les motoneigistes disent non à un réseau permanent
Le Soleil

Jean-Luc Sylvain prétend qu'il s'agit d'une avenue étudiée depuis plusieurs années, mais mise à l'écart par la Fédération des motoneigistes du Québec. «Dans la région de Québec et Charlevoix, on n'osait pas trop faire ça. C'est bien beau aller sur les terrains des lignes d'Hydro-Québec, mais y'a pas de paysages.».....
http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/actualites/transports/201012/18/01-4353790-les-motoneigistes-disent-non-a-un-reseau-permanent.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_B13b_les-regions_578_section_POS2

Qui est-ce qui run au Québec ? Les syndicalistes et les motoneigistes !

Les motoneigistes sont parmis les plus gros polueurs du Québec, alors les beaux paysages ils ne devraient pas y avoir droit.

Citation :

Le temps doux force la fermeture des sentiers de motoneige
(15h57) Malgré la levée du blocus de l'Union des producteurs agricoles (UPA), les motoneigistes ne peuvent circuler sur les sentiers québécois, en raison des températures trop clémentes. »
http://www.cyberpresse.ca/le-soleil/