Claude Thibodeau : Transaction CHOI-RN

Claude Thibodeau a écrit:

Monsieur Lachance réclame de soumettre à la Cour que le tribunal administratif qu'est le CRTC a fait défaut à ses obligations telles que prescrites par la Loi. Or, si vous lisez attentivement la licence accordée à RNC, vous contatez que sa mise en force est conditionnelle à ce que Monsieur Demers retire sa requête devant la Cour Suprême dans les 6 mois suivant le rendu de la décision favorable à RNC (oct.06), à défaut de quoi la licence accordée à RNC ne pourra entrer en force. Pourquoi? Il y a deux raisons:

1-Les pouvoirs à Ottawa ne veulent plus voir peser sur eux une menace de voir réduire par la plus haute Cour du pays l'autorité jusqu'ici sans équivoque du CRTC (voir décision CHOI VS CRTC de la Cour Fédérale d'appel...). Et c'est justement pour éviter ça qu'ils ont "forcé" le CRTC à plier les règles pour disposer du dossier à la satisfaction "partielle" de Monsieur Demers. Avouez que 12 millions, c'est mieux que risquer de tout perdre si la Cour Suprême n'a pas le goût de vous entendre. Alors, on expédie, et fuck les objecteurs qui soulignent que c'est pas légal...

2-La seuile chose qui permettait, et permet toujours à CHOI d'être en ondes sans licence (Genex n'en a plus), c'est l'ordonnance judiciaire qui prévaut toujours... Jusqu'à ce que Monsieur Demers en demande la terminaison par le retrait formel de ses recours toujours pendants.

Mettez vous dans les souliers de Monsieur Demers: Vous obtenez en octobre 2006 que RNC décroche sa licence, et vous vous préparez à envoyer Me Bertrand à Ottawa pour signifier le retrait des procédures, pour le même jour, tendre la main dans laquelle RNC dépose son gros chàque...
Mais, soudain, un tiers, Monsieur Lachance, dépose un appel judiciaire de la décision très surprenante du CRTC dans ce dossier... Il y a procédé avant le délai de prescription indiqué par la Loi. SHIT...

Vos experts-conseils vous disent alors que si sa requête est acceptée par la Cour, des mois de tergiversations et d'instructions des procédures sont à prévoir. Ils ont raison. Puis, RNC demande discrètement au CRTC:" que se passera-t-il le jour où 6 mois se seront écoulés, sans que GENEX ait retirée sa procédure?" Car vous comprenez évidemment que si Genex retire sa requête devant la Cour, elle renonce au privilège de continuer d'émettre que la Cour lui accorde. Et RNC reçoit une licence dont le maintient n'est plus certain, donc d'une valeur potentiellement minime... Donc, RNC dit à GENEX: " s'cuse nous, mais le chèque de 12 millions doit attendre, car on est loin d'être sur que la licence est légale. Wait and see, Patrice..."

Le CRTC, déjà ennuyé par toute cette histoire, peut calmement choisir de reconduire par décret administratif le délais de grâce de 6 mois pour que Genex retire ses procédures. Mais certains adversaires politiques vont en profiter pour canarder les bleus et Mme Oda aux communes... L'occasion est trop belle. Sans compter tous les fonctionnaires, présumés apolitiques, qui se sont fait blaster pendant des années sur les ondes de la station de Monsieur Demers. Comme disait le grand philosophe AA: " J'ai sous-estimé le pouvoir de mes ennemis...". Il a raison, ça arrive parfois quand on s'offre le luxe de se faire des ennemis.

En conclusion, bien fin celui qui peut prédire ce que la Cour décidera. Mais on pourrait raisonnablement imaginer que Monsieur Lachance, qui a vu toute la saga se dérouler devant le CRTC, ait choisi d'adopter la même attitude que Monsieur Demers à l'endroit du CRTC.

On peut résumer par une phrase: DANS LA VIE, ON A JAMAIS CE QU'ON MÉRITE... ON A CE QU,ON NÉGOCIE.

Pouvez-vous le blâmer? Il est peut-être beaucoup plus "X" que certains d'entre vous...

Source RR. Publication autorisé par l'auteur.

Alexandre Côté a écrit:

Un truc que j'ai pas saisi...Pourquoi le CRTC n'a tout simplement pas examiné de façon transparente les offres des différent "offrants" et par la suite donné tout simplement la license à RN...y'aurait eu moins de mécontents non, car ça n'aurait pas eu l'air d'une décision 'arbitraire'?

PCQ Demers n'aurait pas lâché sa poursuite en cour suprème.
Poursuite contre le CTRC qu'il aurait gagné rendant le CRTC caduc.

Claude Thibodeau a écrit:

On peut opiner que la décision de fermer CHOI était mauvaise, injuste, et que sais-je encore... Mais il est indéniable que Monsieur Demers le premier croyait que celà était tellement évident que la Cour le dirait haut et fort...
Et il a employé un "redoutable" avocat constitutionnaliste pour le démontrer.

Or, lisez le jugement de la Cour Fédérale d'appel sur Genex, et vous constatez, même si celà vous fait mal au coeur, que peu importe ce que Bélanger, Thibodeau, ou Benoît XVI peuvent en penser... LE CRTC L'EMPORTE SUR TOUTE LA LIGNE. Sur le fond, la forme, le déroulement des audiences, etc. Je sais, c'est chiant...

Voilà pourquoi, avec une jurisprudence claire, récente, et qui leur en donne plus qu'ils ne pouvaient même rêver d'en avoir... le "Pouvoir" à Ottawa se dit que c'est mieux d'avoir ça en sa faveur, que de risquer que la Cour Suprême, soit la Voix de DIeux, sans appel possible, ne leur enlève qu'une molécule de leur pouvoirs si clairement reconnus!

Monsieur Demers l'a compris, et il a monnayé sa sortie. Que Monsieur Lachance fasse prévaloir le côté irrégulier, voire illégal de cette manoeuvre du CRTC est tout à fait sain...

Ou bien il perd, et on en parle plus...

Ou bien il gagne, et il finira peut-être la "job" que tant de X souhaitaient que Génex fasse au CRTC. Le chevalier de la liberté ne serait juste pas celui qu'on avait imaginé...

CT

Source RR. Publication autorisé par l'auteur.