Arthur vs Gillet

Citation :

André Arthur ne pourra pas compter sur son immunité parlementaire pour justifier son absence en cour dans le contexte de la poursuite intentée par Robert Gillet.

Quelqu'un sait pourquoi AA voulait retarder les procèdures ? Ca a été
expliqué en quelque part ?
J'ai vraiment hâte au procès en espérant qu'il n'y ait pas d'interdit de publication.

Citation :

Mise à jour: 04/04/2007 10h45
LCN
Justice

André Arthur ne peut invoquer son immunité parlementaire

André Arthur ne pourra pas compter sur son immunité parlementaire pour justifier son absence en cour dans le contexte de la poursuite intentée par Robert Gillet.
Les juges de la Cour d'appel ont statué, hier, qu'un pareil privilège n'existait pas et que le député de Portneuf invoquait un privilège aboli depuis 1770.

L'avocat d'André Arthur n'a pas indiqué s'il portera ou non cette cause devant la Cour suprême.

Ce recours judiciaire a longuement retardé l'ensemble des procédures. Le procès devait débuter en octobre 2006.

Robert Gillet poursuit pour 3 millions de dollars le député indépendant.

Il est possible que la volonté d'Arthur ne soit pas de retarder les procédures, mais simplement d'éviter de témoigner en cour, en raison d'une stratégie quelconque dont je ne suis pas certain qu'elle soit bien avisée (si une telle stratégie existe).

Le retard des procédures ne serait alors qu'un effet secondaire causé par sa tentative d'éviter de témoigner.

Un retard des procédures pourrait être basé sur la tenue actuelle ou espérée de discussions hors-cour, mais il me semble qu'en un tel cas il est possible de faire retarder les procédures sans recourir à un artifice. Autrement, je crois comprendre qu'un retard ne ferait qu'augmenter le compte à payer en cas de condamnation, pour cause de frais d'intérêts.

-- Le couillon anonyme

...

voir aux archives de RR le lien: Affaire Gillet vs Genex-Le grain de
sable dans l'engrenage.

http://www.radioreveil.com/phpBB2/viewtopic.php?t=5981&highlight=affaire+gillet

Quelqu'un trouve dans ce lien donné par Harley une motivation pour AA de retrader les procédures?

...

Si j'étais à sa place, j'aurais aussi demandé le retardement des procédures, le temps de penser à ma défense et de le faire suer, mais surtout à celui de placer mon fric, de telle sorte qu'il puisse être à l'abri de quelque saisie que ce soit... Je ne suis pas formée ni douée en matière administrative, mais soyez assuré que je me serais informée pour éviter qu'on vienne me prendre mes biens de manière fortuite...

Bernard Cantin a écrit:

Je crois qu'il ne cherchait qu'à faire un pied de nez à la partie adverse.

Je pense que c'est ce qui fait le plus de sens.

Probablement aussi que l'intérêt pourait baisser chez Gillet et faciliter un règlement hors-cour à gros rabais.

Plus on s'éloigne de son arrestation plus il redevient montrable moins il a intérêt à ce que AA et cie fassent témoigner des gens qui vont venir témoigner de sa mauvaise réputation avant son arrestation.

Parler de lui qui dégueule en sortant d'un bar; qui pogne les seins d'une femme en plein restaurant; qui fait des commentaire sexuels déviant à
d'autres, etc.

Bernard pour perdre cette cause il faudrait qu'il y ait un aligement vraiment suspect de planètes.

C'est à dire,:
-Ordonnance de non publication.
-Refus d'entendre une défense de mauvaise réputation de Gillet.
-Absence de témoins en défenses.
-Un juge "intéressé".