Jean Langlois Admin
Nombre de messages : 25236 Date d'inscription : 15/07/2006
| Sujet: Re: CHOI est vendu officiellement Dim 22 Oct 2006 - 15:54 | |
| - Melissa Belanger a écrit:
- ok.c'est mon erreur..mal lu
Ca arrive souvent. Faites attention. Ca a pris 9 messages pour corriger le tir. De quoi briser le fil de la conversation n'est-ce pas ? | |
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Jean Langlois Admin
Nombre de messages : 25236 Date d'inscription : 15/07/2006
| Sujet: Décision contesté Mar 21 Nov 2006 - 22:16 | |
| - Citation :
- Le mardi 21 novembre 2006
Vente de CHOI-FM : Communication Media veut en appeler
Nathaëlle Morissette
La Presse
Une demande de permission d'en appeler de la décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) concernant l'autorisation de la vente de la station CHOI-FM à Radio Nord a été déposée hier devant la Cour d'appel fédérale.
Le CRTC avait donné le feu vert à cette transaction le 20 octobre 2006. Ainsi, le requérant, MBL Communication Media - dirigée par Marc B. Lachance -, estime que le CRTC doit reprendre du début le processus d'appel de demandes pour l'obtention d'une licence permettant d'exploiter la fréquence 98,1 FM.
Selon l'avis de requête, MBL Communication Média estime que le "CRTC a erré en approuvant le demande de Radio Nord sans formellement procéder à des auditions publiques qui auraient permis, entre autres, à la requérante de pouvoir présenter une demande de licence de radiodiffusion afin d'exploiter (la fréquence)".
Par le fait même, le requérant reproche à l'agence de réglementation fédérale de ne pas avoir agi selon les règles dans sa façon de procéder pour l'attribution de la licence.
«(De plus), quant à nous, le CRTC a violé les ordonnances de la Cour d'appel fédérale qui lui demandait de sursoir à toute appel de demande pour la fréquence 98,1», explique l'avocat de MBL Communication Media, Me Marc-André Blanchard.
En effet, lorsque GENEX, propriétaire de CHOI FM, a appris que sa licence ne serait pas renouvelée en 2004, elle a demandé à la Cour d'appel fédérale d'ordonner au CRTC de ne pas faire d'appel pour la fréquence 98,1. Ce que la Cour a accepté. Déterminé à conserver sa licence, GENEX voulait empêcher qu'une autre compagnie l'obtienne. «Mais le CRTC a quand même fait un appel pour la licence», souligne Me Blanchard.
Le CRTC a refusé de commenter la demande déposée devant la Cour d'appel fédérale et il a été impossible d'obtenir des réactions autant de la part de Radio Nord que de CHOI-FM. | |
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Jean Langlois Admin
Nombre de messages : 25236 Date d'inscription : 15/07/2006
| Sujet: Re: CHOI est vendu officiellement Mer 22 Nov 2006 - 10:14 | |
| - Citation :
- sans formellement procéder à des auditions publiques qui auraient permis, entre autres, à la requérante de pouvoir présenter une demande de licence
- Citation :
- «Mais le CRTC a quand même fait un appel pour la licence», souligne Me Blanchard.
Coudonc me semble que l'article est contradictoire. Il y a une subtilité que je ne comprends pas ? | |
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Couillon anonyme
Nombre de messages : 5388 Date d'inscription : 16/10/2006
| Sujet: Re: CHOI est vendu officiellement Mer 22 Nov 2006 - 10:39 | |
| Il fait référence à l'appel original lancé exactement en même temps que le non-renouvellement de CHOI-FM :
http://www.crtc.gc.ca/archive/frn/notices/2004/pb2004-49.htm
-- Le couillon anonyme | |
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| Sujet: Re: CHOI est vendu officiellement | |
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