Incertitude prolongée à CHOI

Citation :

En appel
La vente de CHOI suspendue
Jean-François Racine
Journal de Québec
12/03/2007 06h36

La vente de la fréquence de CHOI 98,1 à Radio-Nord pourrait ne jamais avoir lieu, puisque la Cour d'appel fédérale a accepté d'entendre l'appel déposé par l'homme d'affaires Marc Lachance, qui s'oppose à la transaction inhabituelle.

La vente conclue en mai entre Genex et Radio-Nord serait peut-être en péril. Il y a plusieurs mois, le CRTC avait entendu, à Québec, une requête de licence sans avoir lancé d'appel d'offres.

En mai, Radio-Nord s'était engagée auprès de Genex à se porter acquéreur des actifs de CHOI pour un montant évalué entre 9 et 12 millions de dollars, le tout conditionnel à l'obtention de la fréquence 98,1, qui n'était pas disponible aux autres requérants au moment de l'audience publique tenue en mars.

Habituellement, avant d'accorder une licence, le CRTC lance toujours un appel d'offres public afin d'évaluer toutes les propositions. Pour la première fois, le CRTC accordait l'exclusivité de l'appel à un seul joueur. La procédure inhabituelle avait même été jugée scandaleuse par des opposants.

Déçu de ne pouvoir participer à un appel de demandes concurrentielles pour la fréquence 98,1, l'homme d'affaires Marc Lachance, de Sillery, s'était opposé à cette façon de faire, soit de «vendre une licence inexistante».

Transaction sur la glace

Autre revirement de situation dans la rocambolesque saga de CHOI-FM, la Cour d'appel fédérale (CAF) a décidé d'entendre l'appel déposé par Marc Lachance de la décision du CRTC octroyant une licence à Radio-Nord. Trois questions seront évaluées afin de déterminer s'il y a eu manquement de la part du CRTC.

«La conséquence directe de cette décision est de reporter de 18 à 24 mois la clôture de la transaction avec Radio-Nord. Par conséquent, et selon toute vraisemblance, CHOI continuera d'être opérée à l'intérieur de Genex Communications pour la période intérimaire, et la transaction avec Radio-Nord devrait se conclure à l'aboutissement juridique final», peut-on lire dans un courriel envoyé par Patrice Demers à tous les employés de CHOI, hier soir.

Le patron de CHOI pourrait donc ne jamais encaisser les millions de dollars qu'il envisageait en mai. Le groupe de Radio-Nord sera-t-il assez patient pour attendre deux ans? Face à une autre période d'incertitude, les animateurs-vedettes pourraient-ils quitter le poste? Impossible de savoir actuellement.

Est-ce que finalement on va avoir droit au procès du CRTC devant la cour suprême ?

...

Claude Thibodeau fort amusé de la situation a dit que la cause n'est qu'en
suspend à la cour suprême. (Gasse,CHRC 9h05 ce matin).

La cour suprême avait accepté d'entendre la demande d'appel.

Si je ne me trompe pas, c'est la décision d'entendre ou non l'appel qui a été remis d'un an l'été dernier. L'appel n'est pas accepté encore.

La Cour Suprême devrait examiner la demande d’autorisation d’appel à partir du 1er juin 2007.

Vous avez raison, mes excuses et merci d'avoir corrigé.

Citation :

Le 31 octobre 2005, Genex a déposé à la Cour suprême du Canada une demande d’autorisation d’appel de la décision de la CAF du 1er septembre 2005.
Le 13 juin 2006, Genex a demandé à la Cour suprême du Canada de reporter l’examen de sa demande d’autorisation d’appel pour une période d'un an. Genex indiquait avoir conclu une entente avec Radio Nord Communications inc. (RNCI), selon laquelle RNCI solliciterait une nouvelle licence afin de poursuivre l’exploitation de CHOI-FM; que RNCI avait effectivement déposé une demande au Conseil; et qu’une certaine période de temps était requise afin que la demande soit examinée dans le cadre d’une audience publique.
Le 29 juin 2006, la Cour suprême du Canada a accepté de reporter son examen de la demande d’autorisation d’appel de Genex au 31 mai 2007.

http://www.crtc.gc.ca/archive/FRN/Hearings/2006/n2006-7-2.htm