CHOI VS La Cour Suprème.

La cour suprème aurait avisé CHOI qu'elle déciderait d'ici 72hrs sir elle acceptait ou non d'entendre l'appel de Genex dans le jugement ordonnait la fermeture de CHOI.
Gasse CHRC 11h40

Qu'est-ce que ca veux dire ?

Cela serait très amusant qu'envers et contre le désir de tout les acteurs au dossier, CRTC inclus, que la cour suprème entende la cause.

On aurait enfin la remise en question des pouvoirs que se donne le CRTC de jouer avec ses règlements qu'on attend depuis longtemps.

Est-ce le rôle du CRTC de décider du contenu de la programmation ?

Si je comprends bien la vente de CHOI dépend maintenant d'un tribunal administratif qui doit accepter ou non la vente de CHOI à Radio-Nord. Donc CHOI appartient encore à Genex. Si la cour suprème entend la cause est-ce que Demers décidera de ne plus vendre ?

Je croyais que la cour fédéral d'appel était un tribunal administratif.

Commentaire de Claude Thibodeau sur le sujet posté su RR,:

Citation :

Il est devenu évident que la cause logée par Monsieur Lachance, puisque reçue par la CFD, risque de couvrir les 4 larrons (CRTC, Gouv. Harper, Genex et RNC) de honte et de ridicule, comme si leur cour n'en était pas déjà pleine.

Ne voulant pas être "éclaboussé" par cette affaire honteuse, Harper ordonne au CRTC de ne PAS prolonger le délai de 6 mois imparti à Genex pour retirer toutes ses procédures devant la Cour Suprême, condition essentielle spécifiée dans la licence attribuée à RNC pour que celle-ci soit en force.

Demers refuse de retirer sa requête devant la CS, car celà signifierait la fin immédiate de son ordonnance de survie judiciaire... Et RNC a une licence émise en total non respect des lois et réglements, donc ne peut garantir qu'elle sera validée par la CFD, donc qu'elle pourra bel et bien prendre le relais de Genex en propriété et exercice du 98,1...

Cette condition imposée à Demers dans la licence RNC pouvait "être prolongée" à la discrétion du CRTC, si la demande formelle lui en était faite par "les parties..."

Celles-ci ont testé la réceptivitée, rendue nulle depuis les procédures accablantes entreprises par M. Lachance... Et Harper ne veut pas avoir l'air d'un magouilleur une deuxième fois dans ce dossier. Sa meilleure porte de sortie? Simple, mon cher Watson...

Ne PAS s'objecter à ce que la CS reprenne sa réflexion en recevabilité de la requête de Genex... Donc, si la CS refuse d'entendre,(issue hautement probable) la protection judiciaire permettant à CHOI d'émettre se termine, Choi ferme, le CRTC ravive son appel d'offre pour quiconque veut la licence 98.1 à QC, on a des audiences "normales", quelqu'un l'obtient (peut-être même Demers!), et on repart sur des bases usuelles.

Les membres de la secte blament le tribunal, et non le bon Gouv. Harper.
Le CRTC se déclare heureux de voir ses pouvoirs reconnus,etc. etc... et retourne à ses procédures habituelles sans s'excuser de sa conduite honteuse.

Anyway, who the fuck cares anymore?

Au pire, Demers fait une vente de garage de ses équipements à celui qui a eu la licence à sa place, collecte quelques $, paye ses avocats et poursuites, et se cherche une job dans un autre domaine.

Je sens que ça vous fait de la grosse pépeine.

Approchez, Tonton Claude va vous "béquer bobo"...

CT

http://www.radioreveil.com/phpBB2/viewtopic.php?t=7719

Je retire mon commentaire

http://www.corusnouvelles.com/nouvelles/2007/05/25/sons/238942.mp3

Claude Thibodeau est un analyste par exellence du milieu de la radio de Québec. Il y a vieilli. Il sait comment ca marche. Il a été propriétaire d'une station fermée par le CRTC. Pas fermé avec sursis juridiques à n'en plus finir comme CHOI. Frette sec.

Thibodeau en a contre le CRTC il ne faut pas en douter et il sait comment ca marche.

Il en a aussi contre Arthur et Fillion intimement et personnellement.
Les boys ont vargés fort et avaient plus de moyens que lui pour se faire entendre.

Arrivent les attaques du CRTC contre AA puis qq années après Fillion qui finalement, dans les faits, s'est cassé la gueule royalement à la radio et il sera une étoile filante dans son histoire.
Soit-dit en passant.

Donc dilèmne. L'un attaque l'autre.

Thibodeau y va donc en analyste de la situation. Ca lui fait bien plaisir de voir que AA et JF soient dans la marde et ca lui fait bien plaisir de penser qu'ils donnent du trouble au CRTC.

Alors il y va en analyste.

Moi je le trouve bon et son discours paternaliste envers AA et JF me fait bien marrer.

PCQ dans le fonds Thibodeau a décidé d'arrêter de se battre pour changer les choses. Pas à cause d'un handicape ou de la vieilliesse,
Il a décidé d'accepter les choses comme elles sont et de faire avec.
Il fait donc des beaux petits contrats de remplacant à la semaine et il aime ca. Moi aussi j'aimerais ca.

André n'a jamais cru possible qu'un jour des personnages iraient jusqu'à
lui faire perdre ses jobs. Et quand il l'a su il a décidé de continuer.

La première à CKVL et la dernière à CKNU. La cible Dans la saga Arthur-CRTC-Demers-Fillion c'était Arthur. Fillion a été un accessoire pour passer un message à n'importe qui chercherait à engager AA.

Le CRTC a puni Demers d'avoir engagé AA. Demers a perdu énormément d'argent. Il aurait du vendre il y à trois ans.

Pourquoi ne l'a-t-il pas fait .....

Pour en revenir à Thibodeau.

Lui il a frappé le mur du CRTC. Il a risqué de perdre des millions et il est multi-millionnaire. Alors maintenant il ne va plus à la guerre. Il guerroie.
Par contre maintenant c'est lui qui a la grosse portée. AA et Fillion sont au silence.

Vous verrez un peu de tout ca dans ce texte.

Claude Thibodeau a écrit:

Le problème, autant philosophique que pratique, avec une notion de "gradation" des sanctions est justement que celà instaure un système dans lequel on peut, comme disent les anglos, "buy our way out ".

L'analogie bien imparfaite serait celle des seules amendes monétaires qui prévalaient avant la mise en place des points d'inaptitude pour les conducteurs. Quand on parle juste de $, certains, fortunés, se disent: "je m'en torche de tes amendes, donnes-moi le ticket, chu pressé, ma secrétaire va t'envoyer un chèque"... Plus aujourd'hui...

On était alors dans une culture de " je peux le faire, si je suis disposé à en payer le prix". Un peu la logique que Me Bertrand a fait sienne, au nom de Genex, lors de sa fameuse déclaration: "Je peux tuer... si je suis disposé à en payer les conséquences!". Wow...

Alors, on a migré vers un système dans lequel, après quelques avertissements sévères, si le sujet demeure "cocky", on fait un "showdown" pour montrer aux spectateurs qui c'est qui mène au juste... Et à ce jeu, Genex a perdu son pari.

Comme l'a déjà dit le grand philosophe, AA: " J'ai sous-estimé mes ennemis".

Dans une industrie où les licences sont des privilèges lucratifs que la machine politique distribue au compte-goute, il fallait être bien naïf pour se croire capable de défier les lois de la gravité, ou être tellement imbu de la notion de pouvoir tout imposer par la force pour ne pas avoir vu venir le train.

L'histoire nous dira si tout ce cirque était une véritable croisade pour faire triompher "la libarté", ou une formidable opération de récupération de l'opinion publique, à des fins mercantiles indubitables.

Si je me souviens bien, un autre grand philosophe, JF, a déjà pontifié sur cette question. Dois-je vous remémorer ses conclusions?

CT

http://www.radioreveil.com/viewtopic.php?t=7719&postdays=0&postorder=asc&start=0

Pascal Beausoleil est un atout incroyable pour Radio-Réveil quoi qu'en pense le modérateur-à-modérer qui se fait un devoir de l'écoeurer comme tout ceux qui ont une certaine importance sur RR.

Pascal est actif et ses entrevues à caractère historique sont une mine d'or.
Je ne comprends pas qu'il ne soit pas payé pour faire tout ce qu'il fait.

Toujours est-il qu'il est le seul actif pour informer les membres de RR.
Alors dans le dossier qui nous intéresse ici il a pris le téléphone et a parler
à Radio-Nord.

Citation :

Dossier CHOI : Réactions de Patrice Demers et de Raynald Brière

Lors d'un bref entretien électronique avec Raynald Brière, ce dernier m'a exprimé que même si la possibilité existait, il était peu probable selon lui que CHOI ferme ses portes. Raynald Brière estime que le CRTC pourrait décider, avec le support de la Cour fédérale, de confier la station à un fiduciaire, peut-être Radio Nord, le temps que les procédures avec Marc Lachance soient complétées.

Il rappelle également que le CRTC a déjà octroyé la licence à Radio Nord Communications, et qu'il demeurait confiant que la compagnie qu'il dirige pourra bel et bien réaliser son plan d'expansion à Québec.

Sa vision des choses semble cependant avoir quelques discordances avec celle de Patrice Demers, qui en compagnie de Denis Gravel sur les ondes de CHOI FM vendredi dernier, a affirmé que le refus de la Cour suprême entraînerait effectivement la fermeture de la station et que tous les éléments qui ont interagi dans l'histoire depuis 2004, dont l'octroie de la licence à Radio-Nord, deviendraient invalides.

http://www.radioreveil.com/viewtopic.php?t=7738

On dirait une indication à suivre de RN au CRTC

Citation :

Raynald Brière estime que le CRTC pourrait décider, avec le support de la Cour fédérale, de confier la station à un fiduciaire, peut-être Radio Nord, le temps que les procédures avec Marc Lachance soient complétées.

Il rappelle également que le CRTC a déjà octroyé la licence à Radio Nord

Est-ce que le contrat entre Demers et RN est valide si la station est fermée ? Demers a l'air de dire non. Combien ca vaut une station fermée ?

rien, 0, nothing...

Précision : la Cour d'appel fédérale n'est pas du tout un tribunal administratif étant donné qu'elle comporte des juges. Les tribunaux administratifs se distinguent surtout par leurs règles de procédure différentes (plus laxistes), surtout en matière de preuve.

-- Le couillon anonyme

Citation :

Par le fait même, le tribunal a remis en question le droit de la FCC - l’équivalent américain du CRTC - de censurer

Faites que la cour Suprème du Canada entende la cause de CHOI afin que des juges rappelent à l'ordre les crosseurs du CRTC.

Citation :

Le Mardi 5 Juin 2007
Une victoire pour l’obscénité !
Richard Hétu

Une Cour d’appel fédérale a renversé hier une décision de la FCC (Federal Communications Commission) qui avait imposé une amende à la chaîne Fox après que la chanteuse Cher et la starlette Nicole Richie eurent proféré des obscénités lors de galas télévisés. Par le fait même, le tribunal a remis en question le droit de la FCC - l’équivalent américain du CRTC - de censurer la télévision afin de bannir les vilains mots des ondes.

Cher avait dit, en parlant des critiques : F*ck ‘em. Richie avait également utilisé le f-word. Si le vice-président des États-Unis peut le dire dans l’auguste enceinte du Sénat…

La source de Hétu Le Washington post.
http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/article/2007/06/04/AR2007060400875.html?hpid=topnews

Obscénité???? Sacrer est obscène? Il y en a qui sont dûs pour des cours d'anglais.

Obscénité; L'obscénité est une notion de morale
qui a varié considérablement au cours de l'Histoire. L'obscénité est un
caractère qui blesse ouvertement la pudeur par des représentations
d'ordre sexuel.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Obsc%C3%A9nit%C3%A9

Jeudi prochain 9h45 La cour suprème du canada va annoncer sa décision d'entendre ou non l'appel de CHOI.

Si la cour refuse d'entendre la station elle fermera dans les minutes qui suiveront.

(Source,:Parent 1h30 aujourd'hui à CHOI)

Ce que Genex souhaite qu'accepte d'étudier la Cour suprème,:

Citation :

Charte canadienne (civil) - Droit constitutionnel - Partage des compétences - Droit administratif - Radiodiffusion - Contrôle judiciaire - Non-renouvellement de licence pour bris de conditions - La discrétion attribuée au CRTC contrevient-elle à la Charte? - La discrétion attribuée au CRTC contrevient-elle au partage constitutionnel des compétences? - Le CRTC a-t-il exercé sa discrétion de façon contraire aux règles d’équité procédurale? - Le CRTC a-t-il exercé sa discrétion de façon contraire à la Charte? - À quelle norme de contrôle fait appel l’exercice de cette discrétion? - À quelle norme de contrôle fait appel l’examen des questions constitutionnelles entourant l’attribution et l’exercice de cette discrétion?

Historique

Citation :

Genex a obtenu en 1997 une licence d’exploitation de radio commerciale française pour la fréquence 98,1 MHz à Québec. Cette attribution, pour une période de cinq ans, comportait les conditions générales habituelles et quelques conditions particulières. CHOI et sa propriétaire Genex ont par la suite fait l’objet de nombreuses plaintes relatives aux conditions générales d’exploitation. Ces plaintes touchaient les propos offensants, le langage grossier, la publicité interdite et la proportion insuffisante de contenu français. En 2002, devant l’importance des problèmes entourant CHOI, le CRTC a soumis Genex à une série de nouvelles conditions particulières, exigé d’elle le respect des conditions générales et renouvelé la licence pour une période de 24 mois seulement, annonçant une surveillance accrue pendant cette période. En 2004, le CRTC a constaté l’aggravation des problèmes reliés à cette station. Après avoir tenu une audience publique, l’organisme a refusé de renouveler la licence de Genex et lancé un appel de candidatures pour la fréquence ainsi laissée libre.

Le 13 juillet 2004
CRTC
Décision de ne pas renouveler la licence de Genex (CHOI-FM) pour exploiter la fréquence 98,1 à Québec; appel de nouvelles demandes de licence pour cette fréquence.

Le 1 septembre 2005
Cour d’appel fédérale
(Le juge en chef Richard et les juges Létourneau et Nadon)
Rejet de l’appel de la demanderesse de la décision du CRTC.

Le 23 septembre 2005
Cour d’appel fédérale
(Le juge en chef Richard et les juges Létourneau et Nadon)
Prolongation judiciaire de la licence de radiodiffusion de CHOI-FM .

Le 31 octobre 2005
Cour suprême du Canada
Demande d’autorisation d’appel déposée.

Le 20 décembre 2005
Cour suprême du Canada
Dépôt d’une requête en sursis d’exécution de la décision du CRTC et en prolongation judiciaire de licence.

http://csc.lexum.umontreal.ca/fr/news_release/2007/07-06-11.2a/07-06-11.2a.html

Le site internet de CKNU (propriété de Radio-Nord et antenne morte depuis plus d'un ans) indiquait ''en construction'' hier encore, maintenant les internautes sont automatiquement redirigé vers le site de CHOI RadioX

Si Choi RadioX doit fermer jeudi à 9h45, je pense que CKNU va reprendre la parade et simplement transférer les animateurs dans ses studios.
Question peut-être d'honorer les contrats publicitaire de CHOI sans trop de pénalités.

Si Radio-NOrd agit ainsi à moins de 72 heures de la décision de la court, c'est que les administrateurs connaissent probablement déjà la réponse et que c'est le branle-bas-de-combat chez Genex et RN.

Une chose est certaine, les producteurs responsables de l'image sonore et de la publicité vont travailler fort dans les prochains jours.!!!

Suspens

40 hrs

Jean Langlois a écrit:

Suspens

40 hrs

D'après-moi ce sera re-suspense de 2-3 ans...

Je ne vois pas comment la Cour Suprème du Canada pourrait passer à coté de cette occasion de statuer deffinitivement sur la légitimité du CRTC
en tant qu'organisme gouvernemental. Si elle refuse d'entendre la cause
Il est inévitable qu'un jour la situation va se reproduire.

Un optimiste ?
Il y a des choses intéressantes là-dedant. Est-ce que le CRTC peut
retirer tout les jugements ordonnant la fermeture de la station si la cour suprême refuse d'entendre la cause ?

Citation :

Je comprends toujours pas le négativisme extrême des animateurs de CHOI quant à la survie de la station.

C'est peut-être pour se protéger, s'attendre au pire pour ne pas être deçu? Je comprends que ça fait longtemps qu'ils sont dans l'incertitude, et qu'ils ont hâte de savoir, que ce soit positif ou négatif.

Mais bon, même si la cour suprême ne veut pas entendre la cause, ça ne veut pas dire que la station ferme aussitôt. Y a encore plusieurs avenues.

Premièrement, Genex a demandé un délai de 60 jours à la coûr suprême dans le cas d'un refus, pour qu'elle puisse évaluer ses options.

Deuxièmement, un deal a été convenu avec le CRTC. Ce deal tient toujours. RAPPELLEZ-VOUS que la cour suprême va se prononcer sur la première décision du CRTC (juillet 2004) et non pas celle plus récente qui validait la vente de la station à Radio-Nord.

Pour moi la décision de jeudi ne veut rien dire, car on est déjà passé à autre chose.

Dans le pire des cas, si on pousse le scénario encore plus loin, y a la possibilité que la station soit pris en tutelle par le CRTC le temps de refaire un audience. Y a aussi la possibilité que Radio-Nord transfert CHOI-FM au 100.9, le temps d'aller récupérer le 98,1 dans un audience spécial.

Bref y a plusieurs scénarios. CHOI ne fermera pas! Tout le monde cherche une situation win-win où personne ne perdera la face.

On est pas au premier rebondissement. Gardez confiance.

http://www.radioreveil.com/viewtopic.php?t=7827

La margarine blanche c'était d'intérêt national?

Si la Cour dit non, on aura vraiment la preuve que le Canada est un pays de cul...

Stand by

REJETÉ

Feu vert à la censure gouvernemental. Le gouvernement veut notre bien et il l'aura.

Demers à CHOI.

Le CRTC permet à CHOI de continuer à opérer normalement opéré par Radio Nord à partir de minuit.

Marc Lachance a pris une entente hors cours. Il retire sa plainte.

La transaction est est aprouvée par le CRTC. Bingo c'est fini.

Demers a appris la nouvelle hier matin.

Il est décu de ne pas avoir été entendu pas la cour suprème.

Épeurant le pouvoir que vient de gagner le CRTC si quelqu'un ne sert pas les cordeaux.
Quelle déception.